Conditions de service
Dernière mise à jour : 01/09/2025
Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site Moskipic.shop et s’appliquent à toutes les commandes passées.
1. Utilisation du site
- Le client s’engage à utiliser le site uniquement à des fins légales.
- Toute tentative de fraude, piratage ou utilisation abusive pourra entraîner la suspension du compte.
2. Commandes
- Toute commande validée vaut acceptation des CGV et des présentes Conditions de service.
- En cas d’erreur de saisie de l’adresse ou d’informations de livraison, l’Opérateur ne pourra être tenu responsable.
3. Disponibilité des produits
- Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
- En cas de rupture après commande, le client sera informé rapidement et remboursé sous 30 jours maximum.
4. Prix et paiement
- Tous les prix sont indiqués en euros TTC.
- Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
- Les modes de paiement acceptés sont affichés au moment de la validation (carte bancaire, PayPal, etc.).
5. Expédition et livraison
- Les délais et conditions sont précisés dans notre Politique d’expédition.
- Le risque est transféré au client au moment de la réception du colis.
6. Retours et remboursements
- Régis par notre Politique de retour et de remboursement.
7. Propriété intellectuelle
- Tous les contenus (textes, images, logos, design) restent la propriété exclusive de Moskipic.shop.
- Toute reproduction sans autorisation est interdite.
8. Données personnelles
- Vos informations sont collectées uniquement pour la gestion des commandes.
- Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
9. Responsabilité
- L’Opérateur n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
- Les produits sont destinés à un usage domestique et ne remplacent pas un traitement médical.
10. Droit applicable
- Les présentes conditions sont régies par le droit français.
- En cas de litige, une médiation pourra être engagée avant toute action judiciaire.